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10 juillet 2014, par webmaster BioTec
Les communes, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC), dépendant lui-même des services de la Communauté de Communes, doivent assurer le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif d’ici le 31 décembre 2012.
Le SPANC peut être "en régie", c’est-à-dire effectué par des techniciens de la Com Com, ou bien par des préposés de Sociétés privées spécialisées, dans le cadre de contrats dits "de délégation de service public".
La mission de contrôle vise à vérifier que (...)