L’assainissement autonome individuel et semi- collectif est régi et encadré à la fois par des textes européens et une réglementation nationale. Les textes européens supplantent la réglementation française, et en cas de contradiction, cette dernière doit être amendée et modifiée pour tenir compte des dispositions législatives européennes.
Les directives et règlements européens , notamment en matière environnementale, étant d’inspiration en général plus récente, il en résulte à l’heure actuelle de profondes modifications en cours ou à venir dans le domaine des filières d’assainissement autonome, , des normes de rejet, et du contrôle de la qualité de ces rejets d’eaux traitées.
La directive européenne 91 /271 CEE du 21 mai 1991 sur la protection de l’environnement fixe notamment des normes de rejet dans le milieu naturel, et recommande un rendement épuratoire minimum de 70% avant rejet en milieu naturel (sol ou rivière). ⇒ Sachant que le rendement épuratoire d’une fosse toutes eaux est de l’ordre de 20%, pour respecter cette directive,devrait être abandonné le recours à la filière d’assainissement rustique constituée d’une fosse toutes eaux suivie d’une tranchée d’infiltration dite encore ‘lit d’épandage’ en sol naturel.
L’arrêté du 06 mai 1996 est encore à l’heure actuelle le texte de référence concernant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement autonome individuel et semi- collectif. Cependant, un nouvel arrêté du 22 juin 2007 fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant des eaux représentant une pollution organique supérieure à 1,2 kg de DBO5/jour (soit pour un équipement traitant les eaux usées d’une population au- delà de 20 habitants). Cet arrêté, comme il y est d’ailleurs stipulé en article 16, limite dorénavant la portée de l’arrêté du 06 mai 1996 aux installations d’assainissement autonomes individuelles et semi- collectives jusqu’à 20 habitants.
Le document normatif correspondant, le DTU 64 – 1, précisant les moyens et techniques de mise en œuvre en matière d’habitation individuelle, est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions du secteur
Les normes européennes, notamment NF- EN 12566-3 et NF-EN 12255-6, ratifiées par la France en juin 2005, définissent les critères d’homologation européenne, respectivement pour les mini- stations d’épuration ≤ 50 habitants, et pour les stations > 50 habitants.
Enfin, l’arrêté du 24 décembre 2003 ajoute aux filières de traitement stipulées dans l’arrêté du 06 mai 1996, un nouveau dispositif intitulé ‘lit à massif de zéolithe’ , filtre compact en coque dure et étanche, placé en aval d’une fosse toutes eaux de 5000 litres, au lieu et place d’un filtre à sable traditionnel se distinguant par sa compacité au niveau de l’emprise foncière, par rapport aux filières usuelles, et utilisable pour les habitations de 5 pièces principales au plus.
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