Le diagnostic assainissement consiste en une vérification du fonctionnement et de l’entretien de l’installation individuelle. Le diagnostic précise les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.
La réalisation du diagnostic
En pratique, le diagnostic assainissement consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place, à :
identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation ;
constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances ;
Pour les installations réalisés ou réhabilités depuis le 1er janvier 1999, vérifier l’adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi.
Le contenu du diagnostic
A la suite de son contrôle, la commune consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de visite et évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l’environnement présentés par l’installation.
La commune établit, dans le rapport de visite, si nécessaire :
des recommandations à l’adresse du propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications ;
en cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés, le cas échéant, par ordre de priorité.
En cas de vente de la maison, c’est ce rapport de visite qui constitue le diagnostic assainissement qui doit être annexé au compromis de vente puis à l’acte de vente.
RSS 2.0