En réponse à :
10 mai 2009, par webmaster BioTec
L’assainissement autonome individuel et semi- collectif est régi et encadré à la fois par des textes européens et une réglementation nationale. Les textes européens supplantent la réglementation française, et en cas de contradiction, cette dernière doit être amendée et modifiée pour tenir compte des dispositions législatives européennes.
Les directives et règlements européens , notamment en matière environnementale, étant d’inspiration en général plus récente, il en résulte à l’heure actuelle de profondes (...)